Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

J.O. 4 du 6 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00435
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCB0300919A

Par arrêtés du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2003, M. Bernd Pappe est habilité à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002.